Conditions Générales de vente du site willwall.fr
Article 1- Champs d'application
Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site willwall.fr ci-après désigné « l'acquéreur » et Willwall, 31 rue Gambetta 47320 Clairac
Entreprise individuelle
SIRET: 75204780300024 APE: 4778C
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Willwall se réserve le droit de modifier les conditions de vente sans établir de préavis.
Chaque achat sur le site willwall.fr est régi par les conditions générales de vente applicables à la date de la commande. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve les Conditions Générales de vente après les avoir lues. En accédant au site willwall.fr vous vous engagez à respecter les présentes conditions.
Il est précisé que les présentes conditions régissent les ventes des photographies sur toiles sur le site willwall.fr
Ces conditions s'appliquent, à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes dans la Galerie Willwall ou par le biais de sites partenaires.
Article 2- Caractéristiques essentielles des biens et services
Les produits commercialisés sur le site willwall.fr sont des photographies originales.
L'acquéreur reconnaît que les images représentant les photographies sur toiles qui figurent sur le site willwall.fr n'ont qu'une valeur indicative.
De légères variations de couleurs peuvent apparaître entre l'image affichée sur son écran et la photographie tirée sur toile.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en Euros, nets, hors frais de livraison.
TVA non applicable, article 293B du CGI.
Willwall se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les biens seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les photographies demeurent la propriété de Willwall jusqu'au complet paiement du prix indiqué.
Seuls les règlements en euros sont acceptés.
Article 4- Acceptation de l'offre
L'acceptation de l'offre par l'acquéreur est concrétisée par la validation, dans le cadre de la galerie électronique, par un " clic de validation ", de la totalité des informations qui doivent être complétées par l'acquéreur : Nom, Prénom, Téléphone, Adresse de livraison, E-mail.
Le contrat est conclu lors de la confirmation du règlement par la banque.
Article 5 - Paiement
Willwall propose uniquement le paiement par carte bancaire
L'acquéreur certifie lors de la validation de son bon de commande, qu'il est en situation régulière à l'égard de l'émetteur de la carte de paiement.
Article 6 - Livraison
Les photographies sont livrées à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.
Les modes de livraison possibles dépendent de la quantité, de la taille de la ou des bien(s) commandé(s) et du pays de livraison.
Délais de fabrication et de livraison des impressions sur toile :
Délai de fabrication : 1 jour ouvrable
Délai d'expédition : 2 à 4 jours ouvrables
Délai total de livraison : jusqu'à 6 jours ouvrables
Tous les délais d'envois indiqués sur le site sont comptabilisés en jours ouvrés et ne prennent pas en compte le délai d'acheminement ou de livraison (variables selon la destination).
En cas de retard un mail sera adressé à l'acquéreur. Les dates et délais de livraison mentionnés sont donnés à titre indicatif. Les éventuels retards de livraison ne peuvent en aucun cas donner lieu à des pénalités ou indemnités quelconques à la charge de Willwall.
Toutefois toute commande non expédiée dans un délai maximum de 30 jours suivant la date de réception de paiement pourra être annulée par l'acquéreur et fera l'objet d'un remboursement, sauf en cas de force majeure (la guerre, l'émeute, les grèves, les accidents…)
Article 7 - Réception de la livraison
A réception de votre colis, il est impératif d'en vérifier le contenu devant le transporteur. Si vous ne réceptionnez pas personnellement le colis, demandez à la personne en charge de réceptionner le colis de faire cette vérification.
Aucune réclamation de pourra être acceptée si vous n'avez pas clairement indiqué sur le bordereau du transporteur tout dommage constaté sur le produit.
La mention : sous réserve de déballage ou toute mention ne précisant pas correctement le problème n'est pas recevable et ne peut donner lieu à aucun échange ou remplacement.
Ne signez pas le bon de livraison si la commande est arrivée endommagée. Aucune réclamation ne sera recevable si le bon de livraison est signé.
Si votre produit est endommagé, ou la commande incomplète, vous pouvez adresser une réclamation à contact@willwall.fr.
Dans le cadre d'un dommage, prenez une photo de l'article qui vous a été livré (emballage compris) afin que nous puissions déterminer si le dommage est survenu lors de la fabrication ou du transport.
Merci de ne pas retourner les articles endommagés.
Article 8 - Droit de rétractation
Selon les dispositions de l´article 121-16 du code de la Consommation, l'acquéreur dispose d´un délai de 14 jours francs à compter de la réception de la commande pour retourner le(s) bien(s) à ses frais et en demander l'échange ou le remboursement.
Article 9 - Retour des biens
Dans le cas où les biens reçus ne seraient pas conformes à la commande, vous disposez d’un droit de retour, toute reprise de biens devra faire l'objet d'un accord formel entre Willwall et l'acquéreur. Dans ce cas, veuillez prendre contact avec Willwall qui vous indiquera l’adresse et les modalités de retour.
Willwall effectuera l’échange de l’article endommagé.
Dans le cas de l’exercice du droit de retour, les frais de retour sont à la charge de l'acquéreur, les frais de renvoi sont à la charge de Willwall.
Les biens devront être restitués dans leur emballage d'origine.
Les biens retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client (traces de doigts ou taches de toute autre nature) ne sont pas repris.
Article 10 - Propriété intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leur auteur, elles constituent des œuvres au sens des disposions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle.
En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
Les droits de l'acquéreur sur l'œuvre sont limités à un droit d'usage privé, excluant tout droit de représentation et de reproduction.
Article 11 - Information nominative
Toutes les données personnelles que l'acquéreur communique sont exclusivement destinées à nos services. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, l'acquéreur dispose à tout moment d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous faisant arriver la demande par e-mail à contact@willwall.fr.
Article 12 - Règlement des litiges
Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.
Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant le Tribunal Judiciaire d'Agen.
Éditeur du site:
Wilwall
31 rue Gambetta
47320 Clairac
E-mail : contact@wilwall.fr
Site : www.wilwall.fr
Entreprise individuelle
SIRET: 752 047 803 00024, inscrit au RCS d'Agen
TVA non applicable, article 293B du CGI
Responsable de la publication : William Taver
Le site est hébergé par la société Zyro Vilnius, Lituanie Jono Basanaviciaus g. 26, 03224
Copyright et Propriété Intellectuelle
Toutes les photographies présentes sur ce site sont la propriété de leur auteur, elles constituent des œuvres au sens des dispositions de l'article L112-1 du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de celles-ci, totale ou partielle, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite.
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Informatique et Libertés
Selon la loi Informatique et Libertés (6 janvier 1978, art. 34), vous disposez d'un droit d'accès et de modification, de rectification et de suppression à toutes les informations vous concernant par e-mail à : contact@wilwall.fr.
Par ailleurs, nous nous engageons à ne pas transmettre vendre ou louer ces informations à l'attention de tiers.